Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Griffeo, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet griffeo.fr.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site à l'Acheteur, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de cette vente. Elles s'appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties.   

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le griffeo.fr sont des griffoirs et accessoires pour chats. Les caractéristiques essentielles des produits (notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions) sont présentées sur les fiches produits. L'Acheteur est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués sur en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.   

Article 4 : Commande   

4.1. Processus de commande : Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre les différentes étapes indiquées sur le Site : * Sélection des produits et ajout au panier. * Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification. * Identification de l'Acheteur (création de compte ou connexion). * Choix du mode de livraison. * Acceptation des présentes conditions générales de vente. * Choix du mode de paiement et paiement. * Confirmation de la commande par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

4.2. Confirmation de commande : La commande de l'Acheteur ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande (produits commandés, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.).

4.3. Modification ou annulation de commande : Toute modification ou annulation de commande par l'Acheteur après confirmation par le Vendeur ne pourra être prise en compte qu'avec l'accord exprès du Vendeur et pourra entraîner des frais. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de motif légitime (notamment en cas de problème de paiement, de rupture de stock, etc.).

Article 5 : Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

•  Carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay, AmEx, ShopPay

Article 6 : Livraison

6.1. Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, conformément aux modalités et aux délais précisés dans la politique d'expédition du Site.  

6.2. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.  

6.3. Transfert de risque : Le transfert des risques sur les produits a lieu au moment de la livraison à l'Acheteur ou à un tiers désigné par lui.

6.4. Problèmes de livraison : En cas de retard de livraison, de perte ou de dommage du colis, l'Acheteur doit suivre les procédures indiquées dans la politique d'expédition du Site et contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.   

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de rétractation, soit en envoyant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site (si vous en avez un), soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple, par courrier électronique ou postal).   

En cas de rétractation, l'Acheteur doit retourner les produits au Vendeur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.   

Le remboursement du prix des produits retournés et des frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l'Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement.   

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, l'Acheteur étant seul responsable du respect de ces dispositions.  

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de chance résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits vendus.

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.   

Article 10: Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions prévues dans ladite politique.  

Article 11: Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due à la survenance d'un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.   

Article 12: Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente.   

Article 13: Service client

Pour toute information, question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à contact@griffeo.fr ou en utilisant le chat bot en bas à droite de chaque page.

Article 14: Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle et non avenue par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables.